Rechercher sur le site

AFFINER MA RECHERCHE

Type

40 837 résultats

Certains résultats peuvent ne pas s’afficher si vous ne disposez pas des droits.


  • Instaurer un contrat de confiance entre la Région et les attributaires et créer les conditions d'une détermination du prix en toute transparence

    Proposition (consultation)

    Etes-vous en mesure de détailler la décomposition de prix fournie au stade de l'offre (détail du prix, réalité prix unitaire / unités d’œuvre, frais de déplacement...)  ?Quell...

  • Développer la rédaction fonctionnelle des besoins

    Proposition (consultation)

    Avez-vous déjà répondu à des cahiers des charges fonctionnels (document par lequel le maître d'ouvrage exprime son besoin en terme de fonctions de services et de contraintes)...

  • Objet: contribution à l’enquête publique - PRPGD Bretagne

    Proposition (consultation)

    Monsieur le Président du Conseil régional, Madame la Présidente de la Commission d’enquête, Mesdames et Messieurs les Commissaires enquêteurs, Zero Waste France est une associ...

  • Création d'un dispositif de type BRS pour le foncier des ZAE

    Proposition (consultation)

    Le foncier économique acquis par les collectivités (EPCI) est revendu aux entreprises à un prix unitaire souvent dérisoire, ce qui permet des reventes avec plus-value importan...

  • Proposition 8 – Accroître les capacités et transformer les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) en Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural et de Renouvellement Agricole (SAFERRA)

    Proposition (consultation)

    Devant la mutation du contexte agricole, il s’agit de donner aux Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) des pouvoirs renforcés pour développer la noti...

  • Soutenir et développer les modes de production et de consommation qui économisent les ressources

    Proposition (consultation)

    Privilégier les achats de produits peu emballé, recyclables ou réutilisables et encourager les recycleries et « l’économie de la fonctionnalité » (vente de l’usage du bien et...

  • Absence de prescriptivité et moyens insuffisants pour l'évitement des déchets

    Proposition (consultation)

    A force de dire qu'un déchet est une ressource, ce plan oublie presque que le plus vertueux, c'est de les réduire, d'en produire le moins possible.Critiques majeures :-       ...

  • 1- Les documents d’urbanisme proportionnent les projets de développement aux capacités existantes

    Proposition (consultation)

    Les documents d’urbanisme proportionnent les projets de développement aux capacités existantes ou programmées de traitement des effluents par l'assainissement collectif et aux...

  • Règle A : Définition des zones constituant les centralités

    Proposition (consultation)

    Dans le cadre d’extension concerné, les PLUI définissent des zones constituant les centralités du territoire. Ils mesurent les densités en logement/hectare pour les centralité...

  • Règle B : Projections d'élévation du niveau de la mer

    Proposition (consultation)

    Les documents d’urbanisme et de planification intègrent les projections d’élévation du niveau de la mer sur leur territoire à l’horizon 2100 et identifient des zones de repli...

  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • ›
  • »