Chaque contributeur·trice (personne physique, opérateur·trice économique, organisation professionnelle, institution publique,…) s’engage à respecter au préalable les règles de la présente charte.
En contribuant à la consultation en ligne
- J’adhère aux principes du « gouvernement ouvert » pour l’ouverture et la transparence des institutions et une meilleure participation des citoyen·ne·s à l’élaboration des politiques publiques
- Je reconnais que l’intérêt général doit primer, sur les intérêts individuels, corporatistes ou catégoriels
- Je m’engage à ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors du sujet de la contribution
- Je m’engage à n’exprimer aucun propos injurieux, discriminatoires ou contraires aux lois en vigueur
- Je m’engage à reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à le respecter
- Je m’engage à signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte
Dans le cadre des présentes consultations, le Conseil régional s’engage à considérer chaque information et chaque avis ou expertise avec égalité et objectivité. Les propositions et suggestions publiées en ligne seront analysées au prisme de la règlementation en vigueur et des orientations politiques définies. La publication des restitutions des consultations publiques feront l’objet d’une communication publique.
Cadre légal
Les contributions des usagers du site sont rendues publiques. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au fonctionnement du site. La Région Bretagne est l'unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes inscrites bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, exerçable en s'adressant à la Région Bretagne par le biais de cette page. En cas de non-respect de cette charte, les contributions sont placées dans la corbeille qui reste accessible et les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet. Les propos susceptibles de sanctions pénales ou civiles sont transmis aux autorités compétentes et supprimés du site dans les cas où leur maintien pourrait entrainer la responsabilité de la Région Bretagne.