Présentation et documents

Entamés en 2020, les travaux de préparation du programme européen FEDER/FSE+ 2021-2027 vont se poursuivre au premier semestre 2021 sous l’égide de la Région Bretagne avec l’ensemble du partenariat.

Les axes d'intervention de ce futur programme ont été élaborés en plusieurs étapes, s’appuyant sur un principe de concertation entre tous les partenaires régionaux afin de les faire correspondre au mieux aux grandes priorités de développement pour la Bretagne, au regard du cadre communautaire tel qu’il a été défini dans les règlements européens et de l’accord de partenariat national entre la France et la Commission européenne actuellement en cours de finalisation.

Dans le cadre de ces réflexions, le programme fait l’objet d’un processus d’évaluation environnementale comprenant  la réalisation d’un rapport soumis à avis de l’Autorité environnementale régionale (Ae) et une phase de consultation du public d’une durée d’un mois.

La présente consultation, ouverte au titre du Programme Opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027 est réalisée, sur la base de l’avis de l’Autorité environnementale (en date du 25/02/2021) au regard des documents suivants :

 

 Dans ce cadre, la mise à disposition du public des éléments d’informations est prévue :

Du 6 avril 2021 au 07 mai 2021 inclus

Les observations pourront être formulées jusqu’au 7 mai inclus :

- en ligne sur L'Atelier breton - Plateforme participative de la Région Bretagne

- ou par mail à [email protected]

Informations complémentaires : [email protected]

 

A l’issue de cette phase, l’Autorité de gestion finalisera le projet de programme, dans le cadre des négociations avec les services de la Commission européenne. Selon le calendrier européen, l’adoption du nouveau programme, qui interviendra après accord entre la France et l’Union européenne sur l’accord de partenariat national 2021-2027, devrait être possible d’ici l’automne. Les nouveaux dispositifs entreront en vigueur à l’issue de cet accord final.

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