Enquête publique SRADDET

Présentation

Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoire (SRADDET) englobe cinq schémas régionaux existants, élaborés et votés ces dernières années :
– Schéma Régional de Cohérence Écologique (trame verte et bleue) ;
– Schéma Régional Climat Air Energie ;
– Schéma Régional de l’Intermodalité ;
– Schéma Régional des Infrastructures et des Transports ;
– Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets.

Document unique et transversal, ce « schéma des schémas » simplifie sans pour autant diluer le contenu de l’ensemble de ces plans. Les enjeux environnementaux vont désormais intégrer l’ensemble des nouvelles stratégies d’aménagement territorial.  Au-delà d’une première partie comportant un diagnostic complet du territoire et des objectifs à atteindre (les 38 objectifs de la Breizh COP), le SRADDET pose 26 règles.
La  nouveauté de ce document réside dans le fait qu’il est opposable aux documents d’urbanismes locaux et de planification, comme les SCoT -Schémas de cohérence territoriale– ou, à défaut, les PLUi, les plans de déplacement urbains, les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et la charte des parcs naturels régionaux (PNR).

Une enquête publique sera ouverte du 18 août au 18 septembre 2020.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de SRADDET et son rapport environnemental, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, et de l’avis recueilli lors de la consultation administrative, seront soumis à délibération du Conseil régional de Bretagne. 

Comment vous exprimer?

Pendant toute la durée de l'enquête, vous pourrez consigner vos observations, propositions et contre-propositions sur ce site sur l'onglet "Contributions à l'enquête".

Un registre d'enquête à disposition du public, ainsi que des permanences se tiendront également dans plusieurs lieux d'accueil:
• Rennes (35) : le mardi 18 août 2020, de 9h00 à 12h00 et le vendredi 18 septembre 2020, de 14h00 à 17h00
• Saint Malo (35) : le jeudi 3 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 18 septembre de 9h00 à 17h00
• Saint-Brieuc (22) : le mardi 25 août 2020 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 11 septembre 2020, de 14h00 à 17h00
• Brest (29) : le vendredi 21 août 2020 de 14h00 à 17h00 et le lundi 14 septembre 2020, de 9h00 à 12h00
• Quimper (29) : le mardi 1er septembre 2020 de 14h00 à 17h00 et le lundi 14 septembre 2020 de 14h00 à 17h00
• Lorient (56) : le mercredi 26 août 2020 de 9h00 à 12h00 et le lundi 7 septembre 2020 de 14h00 à 17h00
• Pontivy (56) : le mercredi 26 août 2020 de 14h00 à 17h00 et le lundi 7 septembre 2020 de 9h00 à 12h00

Il est également possible de s'exprimer:

• par courrier, à l’attention de Madame la Présidente – Commission d’enquête du SRADDET, à l’Hôtel de Région, Direction de l’aménagement et de l’égalité – Pôle planification - 283 Avenue du Général Patton - CS 21101 - 35711 RENNES Cedex 7.
• Par voie électronique à : [email protected]

Dossier d'enquête

Le dossier d'enquête est disponible sur bretagne.bzh/enquetepublique-sraddet

Participants 2 Inviter